Réglementation

8 clés de compréhension concernant la Directive Single Use Plastic (UE) 2019/904

novembre, 27 2023
Aix-en-Provence

1. Définition de la directive européenne SUP « single Use Plastic »

La Directive (UE) 2019/904, également connue sous le nom de Directive SUP, est une législation adoptée par l’Union européenne dans le but de réduire l’impact environnemental des plastiques à usage unique. Elle vise à limiter la pollution plastique, en particulier celle liée aux produits en plastique qui sont utilisés une seule fois avant d’être jetés. Cette directive s’inscrit dans le cadre d’une approche plus large visant à promouvoir une économie circulaire et à réduire les déchets plastiques dans les océans et l’environnement en général.

Voici quelques-uns des principaux points abordés par la Directive (UE) 2019/904 – SUP :

• Interdiction de certains produits plastiques à usage unique : La directive interdit la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique, tels que les gobelets, les assiettes, les couverts, les pailles et les bâtonnets pour ballons, ainsi que certains produits en plastique oxo-dégradable.

• Réduction de la consommation de contenants alimentaires et de boissons en plastique : La directive encourage les États membres à réduire la consommation de contenants en plastique à usage unique pour les boissons et les aliments, notamment en favorisant la mise à disposition de produits en vrac.

• Responsabilité élargie des producteurs : Les États membres sont encouragés à mettre en place des systèmes de responsabilité élargie des producteurs, ce qui signifie que les fabricants et les distributeurs de produits en plastique à usage unique peuvent être tenus responsables de la gestion des déchets générés par leurs produits.

• Étiquetage et sensibilisation : La directive prévoit des exigences d’étiquetage spécifiques pour certains produits en plastique à usage unique, afin d’informer les consommateurs de leur impact environnemental et d’encourager des choix plus durables. Elle encourage également la sensibilisation du public aux problèmes liés à la pollution plastique.

Il est important de noter que les détails spécifiques de la mise en œuvre de la directive peuvent varier d’un pays de l’UE à l’autre, car les États membres sont chargés de transposer ces mesures dans leur législation nationale.

En résumé, la Directive (UE) 2019/904 sur les plastiques à usage unique vise à réduire la consommation et la pollution plastique en interdisant certains produits en plastique à usage unique, en encourageant la réduction et le recyclage, et en responsabilisant les producteurs.

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2. Impact de la directive (UE) 2019/904 sur les plastiques à usage unique en France et en Europe

La Directive (UE) 2019/904 sur les plastiques à usage unique a eu un impact sur le marché du vending en France. Cet impact s’est manifesté principalement par les changements dans les types de produits et d’emballages utilisés par les entreprises de vending :

• Changement des produits proposés : smart break a fait le choix de proposer des produits qui garantissent une alternative durable, telles que des gobelets en papier, des spatules en bois, ainsi que divers ustensibles utiles à la restauration hors domicile pour les boissons et les aliments.

• Transition vers des emballages durables : smart break a choisi d’utiliser des emballages plus durables et respectueux de l’environnement pour les produits proposés. En effet, les produits sont issus de forêts qui sont gérées durablement.  En outre, le papier bénéficie déjà d’une filière pour le recyclage ce qui favorise sont développement en France.

• Innovation dans les solutions d’emballage : smart break propose une gamme de gobelets en papier Folio® sans plastique. L’entreprise a placé au cœur de sa stratégie l’innovation responsable et durable pour notre environnement.

• Opportunités commerciales : le marché du vending a su s’adapter rapidement à cette nouvelle législation qui répond à la demande de ses clients et de la tendance actuelle à une économie circulaire et plus durable en Europe.

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