En France, les lois mises en place, notamment la loi AGEC en 2020, ont entraîné une réduction notable de l’utilisation des gobelets en plastique à usage unique. Depuis l’application de ces mesures, on a enregistré une diminution de plus de 70% de la consommation de gobelets en plastique jetables dans le pays.
1. Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (2015) :
Cette loi a introduit des mesures pour réduire la consommation de sacs plastiques à usage unique, en imposant des frais aux consommateurs pour les sacs en plastique légers distribués en caisse, ainsi qu’une interdiction ultérieure de distribution de sacs plastiques à usage unique en caisse à partir du 1er juillet 2016.
2. Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016) :
Bien que cette loi ne soit pas spécifiquement axée sur les plastiques à usage unique, elle contient des dispositions visant à lutter contre la pollution plastique, notamment en interdisant l’utilisation de microbilles de plastique dans les cosmétiques et en interdisant la distribution de sacs plastiques à usage unique à partir de janvier 2017.
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3. Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire – 2020) :
Cette loi, adoptée en février 2020, vise à réduire le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire. Elle interdit progressivement la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique, tels que les gobelets, les couverts, les pailles et les agitateurs en plastique, en commençant par une première interdiction en janvier 2021. Elle prévoit également des objectifs de réduction de la consommation de bouteilles en plastique à usage unique et encourage le développement de contenants réutilisables.
4. Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (2020) :
Cette loi élargit les mesures pour lutter contre le gaspillage et encourager l’économie circulaire. Elle inclut des dispositions pour réduire l’utilisation de plastiques à usage unique, notamment en interdisant les contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires à partir de 2025 et en encourageant l’utilisation de contenants réutilisables.
5. Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (2020) :
En plus des dispositions déjà mentionnées, cette loi prévoit également la mise en place d’un système de consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique, visant à augmenter le taux de collecte et de recyclage de ces bouteilles.